Mentions légales

Garanties et responsabilité

Garanties légales

Le Vendeur garantit la conformité des produits conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
Le Client bénéficie de :

• 2 ans de garantie légale pour les consommateurs
• Une garantie de conformité en cas de défaut non apparent au moment de l’achat

 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou d’une mauvaise installation par le Client.

Protection des données personnelles

Le Vendeur respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant mademoisellezenity@gmail.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mademoisellezenity.be (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Namur